MARDI 22 OCTOBRE 2024
à
19H 00 Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
Nomination du secrétaire de séance
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 septembre 2024
Construction du Centre d'incendie et de secours de LORETTE - Avenant à la convention de financement
- Revalorisation de la participation communale au financement de la construction du nouveau CIS
LORETTE (commune de Mouchard)
CCVA
: Engagement de la commune dans le projet« Conseiller en Économie Partagée» du SIDEC
CCVA: Engagement de la commune dans le programme de solarisation du patrimoine public
Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications
Rapports sur le prix et la qualité des services 2023 de la CCVA: eau potable, assainissement
collectif
et non-collectif
ONF: Affouage sur pied - campagne 2025-2026
Clôture du budget annexe «Camping municipal» et intégration des équipements au sein du budget
principal
Association des bouilleurs de cru de Port-Lesney : demande de subvention exceptionnelle